{"id":455,"date":"2023-07-13T18:03:00","date_gmt":"2023-07-13T22:03:00","guid":{"rendered":"http:\/\/nuvovi.com\/terms-of-use-fr\/"},"modified":"2025-08-18T14:02:56","modified_gmt":"2025-08-18T18:02:56","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nuvovi.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_section css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1690912372981{padding-right: 10% !important;padding-bottom: 105px !important;padding-left: 10% !important;}\u00a0\u00bb][vc_row][vc_column]<div class='content-block section-content wpb_text_column wpb_content_element align-left   font_weight_default ' ><div class='wpb_wrapper'><p>Bienvenue sur notre site web. 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Cependant, les taxes de vente pay\u00e9es sur les frais d&rsquo;exp\u00e9dition et de manutention ne sont pas remboursables une fois que l&rsquo;article a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9. Si vous avez des questions concernant les taxes de vente refl\u00e9t\u00e9es sur votre facture, veuillez nous contacter \u00e0 info@minogue-med.com.<\/p>\n<h4 class=\"fw_xbold\">Achats exon\u00e9r\u00e9s de taxe<\/h4>\n<p>Si vous achetez au nom d&rsquo;une organisation exon\u00e9r\u00e9e des taxes ou si vous \u00eates admissibles \u00e0 une exon\u00e9ration fiscale en tant que particulier, veuillez nous contacter \u00e0 info@minogue-med.com. Pour assurer la conformit\u00e9 aux lois fiscales, nous exigeons que tous les formulaires et renseignements demand\u00e9s soient re\u00e7us et v\u00e9rifi\u00e9s avant de traiter un remboursement de taxes.<\/p>\n<h4 class=\"fw_xbold\">Promotions &amp; Remises<\/h4>\n<p>En plus des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent Contrat, les Promotions, les Remises, les concours, les tirages au sort, les sondages, les jeux ou les offres similaires disponibles sur le site web peuvent faire l&rsquo;objet de r\u00e8gles distinctes. En participant \u00e0 ces Promotions, vous serez soumis \u00e0 ces r\u00e8gles sp\u00e9cifiques, qui peuvent diff\u00e9rer des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent Contrat. En cas de conflit entre les r\u00e8gles des Promotions et le pr\u00e9sent Contrat, les r\u00e8gles des Promotions pr\u00e9vaudront.<\/p>\n<h4 class=\"fw_xbold\">Liens vers d&rsquo;autres sites web et services<\/h4>\n<p>Le site web peut contenir des liens vers d&rsquo;autres sites web qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de M\u00e9dical Minogue inc. Nous n&rsquo;assumons aucune responsabilit\u00e9 pour le contenu des sites web li\u00e9s, et les liens vers ceux-ci n&rsquo;impliquent pas notre approbation \u00e0 leur \u00e9gard. Ces liens sont fournis uniquement \u00e0 des fins de commodit\u00e9 et d&rsquo;information pour les utilisateurs du site web.<\/p>\n<h4 class=\"fw_xbold\">Renseignements personnels soumis par l&rsquo;entremise du site web<\/h4>\n<p>Tout renseignement personnel que vous soumettez par l&rsquo;interm\u00e9diaire du site web est r\u00e9gi par notre Politique de confidentialit\u00e9. 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Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat sera exclusivement r\u00e9solu par les Tribunaux de Montr\u00e9al, au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<h4 class=\"fw_xbold\">G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h4>\n<p>La renonciation \u00e0 toute disposition du pr\u00e9sent Contrat ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 toute autre disposition ou au droit de M\u00e9dical Minogue inc. d&rsquo;appliquer strictement chaque condition des pr\u00e9sentes. Si une disposition du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9e inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ce Contrat constitue l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre nous concernant votre utilisation du site web.<\/p>\n<h4 class=\"fw_xbold\">R\u00e9siliation<\/h4>\n<p>Ces conditions sont en vigueur jusqu&rsquo;\u00e0 leur r\u00e9siliation par M\u00e9dical Minogue inc. 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Veuillez consulter cette page p\u00e9riodiquement pour consulter les mises \u00e0 jour et les informations suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<h4 class=\"fw_xbold\">Pour plus d&rsquo;informations<\/h4>\n<p>Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter en ligne ou nous \u00e9crire:<\/p>\n<ul>\n<li>Par courriel: info@minogue-med.com<\/li>\n<li>Par t\u00e9l\u00e9phone: 1-800-665-6466<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_section css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1690912372981{padding-right: 10% !important;padding-bottom: 105px !important;padding-left: 10% !important;}\u00a0\u00bb][vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/page-landing.php","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-455","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nuvovi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/455","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nuvovi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/nuvovi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuvovi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nuvovi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=455"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/nuvovi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/455\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nuvovi.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=455"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}